Glossaire de la copropriété : les termes essentiels expliqués simplement

Mis à jour : mars 2026

Charges, tantièmes, article 25, fonds de travaux, ASL… Le vocabulaire de la copropriété est technique et peut dérouter. Ce glossaire regroupe les termes les plus courants, expliqués de manière simple et concrète.

A

AG (Assemblée Générale)Réunion annuelle (ou extraordinaire) au cours de laquelle les copropriétaires prennent toutes les décisions relatives à la copropriété : approbation des comptes, vote des travaux, désignation du syndic. Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix proportionnel à ses tantièmes.

AMO (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage)Professionnel qui accompagne la copropriété dans le montage et le suivi d'un projet de travaux, notamment en rénovation énergétique. L'AMO est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov' Copropriété. Son coût est partiellement pris en charge par l'Anah.

Anah (Agence Nationale de l'Habitat)Établissement public qui gère les aides à la rénovation des logements, notamment MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov' Copropriété. C'est l'Anah qui instruit et verse les subventions.

Appel de fondsDemande de paiement adressée par le syndic aux copropriétaires pour financer les charges courantes (budget prévisionnel, généralement trimestriel) ou les travaux votés en AG (appel de fonds exceptionnel).

Article 24Majorité simple : majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Utilisée pour les décisions courantes (approbation des comptes, travaux d'entretien, budget prévisionnel).

Article 25Majorité absolue : majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non (au moins 501/1000e). Utilisée pour les décisions importantes (désignation du syndic, travaux d'amélioration, adhésion à une Union de Syndicats).

Article 25-1 (passerelle)Mécanisme qui permet, lorsqu'un vote à l'article 25 n'atteint pas la majorité absolue mais recueille au moins un tiers des voix, de procéder immédiatement à un second vote à la majorité simple de l'article 24.

Article 26Double majorité : majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix. Utilisée pour les décisions les plus lourdes (vente de parties communes, modification du règlement de copropriété, interdiction des meublés de tourisme).

ASL (Association Syndicale Libre)Personne morale de droit privé regroupant des propriétaires pour gérer, entretenir et mettre en valeur des éléments communs (voiries, espaces verts, réseaux). Régie par l'ordonnance du 1er juillet 2004. Son fonctionnement repose sur ses statuts, avec une grande liberté contractuelle.

ASP (Association Syndicale de Propriétaires)Terme générique qui recouvre l'ASL et l'AFUL. Utilisé notamment par les notaires et dans le guide La ville à plusieurs (Pavillon de l'Arsenal / ANGC / Cheuvreux Notaires, 2026).

AFUL (Association Foncière Urbaine Libre)Catégorie d'ASL définie par le Code de l'Urbanisme, créée spécifiquement pour des opérations d'aménagement urbain (construction, rénovation, remembrement foncier). Se distingue de l'ASL par son objet, qui relève de l'utilité publique urbaine.

B

Budget prévisionnelBudget annuel voté en AG qui couvre les dépenses courantes de fonctionnement de la copropriété : entretien, assurance, salaires, contrats de maintenance, consommations d'énergie. Il ne comprend pas les travaux exceptionnels, financés par des appels de fonds spécifiques.

C

Cahier des chargesDocument contractuel qui régit les relations entre les propriétaires dans une ASL/AFUL ou dans un ensemble en division en volumes. Il définit les servitudes, les règles d'usage et les obligations de chaque propriétaire.

Carnet d'entretienDocument tenu par le syndic qui recense les informations techniques sur l'immeuble : travaux réalisés, contrats d'entretien, équipements, diagnostics. Il doit être mis à disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.

CEE (Certificats d'Économie d'Énergie)Dispositif par lequel les fournisseurs d'énergie financent une partie des travaux de rénovation énergétique des copropriétés, sous forme de primes. Les primes CEE sont négociables par l'AMO et sont cumulables avec MaPrimeRénov' Copropriété.

Charges généralesCharges liées à l'entretien, la conservation et l'administration des parties communes. Réparties entre les copropriétaires selon les tantièmes de copropriété définis dans le règlement de copropriété.

Charges spécialesCharges liées aux services collectifs et équipements communs (ascenseur, chauffage collectif, gardien). Réparties selon l'utilité objective que ces services présentent pour chaque lot, indépendamment de l'usage réel qu'en fait le copropriétaire.

Clause d'habitation bourgeoiseClause du règlement de copropriété qui restreint l'usage des lots à l'habitation. On distingue l'habitation bourgeoise « simple » (qui tolère certaines activités libérales) et l'habitation bourgeoise « exclusive » (qui interdit toute activité professionnelle ou commerciale). Cette clause est déterminante pour l'interdiction des meublés de tourisme (loi Le Meur).

Compte bancaire séparéCompte ouvert au nom du syndicat des copropriétaires, distinct du compte du syndic. Obligatoire pour toutes les copropriétés (article 18 de la loi de 1965). Le fonds de travaux doit être placé sur un compte séparé distinct.

Conseil syndicalOrgane composé de copropriétaires élus en AG. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il prépare les décisions de l'AG, vérifie les comptes, et donne son avis sur les devis et contrats.

CopropriétéRégime juridique qui s'applique automatiquement à tout immeuble bâti dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots. Chaque lot comprend une partie privative et une quote-part de parties communes. Régie par la loi du 10 juillet 1965.

Cotisation (ASL/AFUL)Équivalent des charges de copropriété dans une ASL/AFUL. Les cotisations sont dues par chaque membre selon les clés de répartition définies dans les statuts. Elles sont attachées aux propriétés, pas aux personnes.

D

Division en volumesMode d'organisation de la propriété qui découpe l'espace en volumes tridimensionnels indépendants, sans parties communes. Chaque volume est une propriété pleine et entière. Les éléments partagés entre volumes sont gérés par une ASP. Utilisé dans les ensembles immobiliers complexes (La Défense, Olympiades, ZAC).

DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)Évaluation de la performance énergétique d'un logement ou d'un immeuble, classée de A (excellent) à G (passoire thermique). Le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés à usage d'habitation dont le permis de construire date d'avant 2013.

DTG (Diagnostic Technique Global)Analyse approfondie de l'état technique, juridique et financier d'une copropriété. Plus large que le PPPT, il inclut notamment un état des lieux des parties communes, une analyse des améliorations possibles, et un bilan de la gestion de la copropriété.

E

Éco-PTZ collectifPrêt à taux zéro souscrit par le syndicat des copropriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique. Jusqu'à 50 000 € par logement. Cumulable avec MaPrimeRénov' Copropriété.

EDDV (État Descriptif de Division en Volumes)Acte notarié qui découpe un ensemble immobilier en volumes distincts. Chaque volume est identifié par un numéro, une description géométrique et une destination. Publié au fichier immobilier.

F

Fiche synthétiqueDocument établi par le syndic qui résume les données financières et techniques essentielles de la copropriété. Elle doit être mise à disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.

Fonds de travauxÉpargne obligatoire constituée par la copropriété pour financer les travaux futurs. Alimenté par une cotisation annuelle d'au minimum 5 % du budget prévisionnel (ou 2,5 % du montant des travaux prévus dans le PPT, si ce montant est supérieur).

H

Hypothèque légaleGarantie dont dispose le syndicat des copropriétaires (ou l'ASP) sur le bien d'un copropriétaire défaillant. Le syndic peut l'inscrire sans autorisation de l'AG pour garantir le recouvrement des charges impayées.

I

ImmatriculationDepuis la loi ALUR, toute copropriété doit être immatriculée au Registre National des Copropriétés, tenu par l'Anah. L'immatriculation est un prérequis pour accéder aux aides publiques.

ITE (Isolation Thermique par l'Extérieur)Technique d'isolation consistant à poser un isolant sur les façades extérieures du bâtiment. Souvent le poste principal d'une rénovation énergétique en copropriété. L'ITE biosourcée (chanvre, liège) est de plus en plus recommandée à Paris.

L

LotUnité de base de la copropriété. Chaque lot comprend une partie privative (appartement, cave, parking…) et une quote-part de parties communes exprimée en tantièmes. Chaque lot dispose d'un numéro identifiant unique.

M

MajoritéRègle de vote en AG. Quatre niveaux : article 24 (majorité simple), article 25 (majorité absolue), article 26 (double majorité), unanimité. La majorité requise dépend de la nature de la décision.

MaPrimeRénov' CopropriétéAide de l'État gérée par l'Anah, finançant les travaux de rénovation énergétique des parties communes. Jusqu'à 45 % du montant des travaux (bonus sortie de passoire et copropriété fragile inclus).

Mise en demeureCourrier recommandé adressé par le syndic à un copropriétaire en retard de paiement. Elle fait courir les intérêts de retard et constitue le préalable à l'exigibilité immédiate de toutes les provisions (article 19-2 de la loi de 1965).

MutationChangement de propriétaire d'un lot (vente, donation, succession). Le notaire doit informer le syndic, qui peut faire opposition pour récupérer les charges impayées sur le prix de vente.

MutualisationMise en commun de ressources, travaux ou services entre plusieurs immeubles ou copropriétés voisins. Les outils juridiques disponibles : convention de travaux, Union de Syndicats, ASP.

O

OppositionDroit du syndic de bloquer les fonds lors de la vente d'un lot si des charges sont impayées par le vendeur. Le notaire retient alors les sommes dues sur le prix de vente au profit du syndicat des copropriétaires.

P

Parties communesÉléments de l'immeuble affectés à l'usage de tous les copropriétaires : structure, toiture, façades, escaliers, halls, cour, canalisations principales. Leur liste est fixée par le règlement de copropriété.

Parties privativesÉléments de l'immeuble réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire : intérieur de l'appartement, cloisons intérieures, revêtements de sols, menuiseries intérieures. Leur liste est fixée par le règlement de copropriété.

PPT / PPPT (Plan Pluriannuel de Travaux / Projet de Plan Pluriannuel de Travaux)Le PPPT est le document technique qui identifie, hiérarchise et chiffre les travaux nécessaires sur 10 ans. Le PPT est le PPPT une fois adopté en AG. Obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans.

Président du conseil syndicalCopropriétaire élu par les membres du conseil syndical pour le présider. Il est l'interlocuteur principal du syndic et peut convoquer les réunions du conseil.

Privilège immobilier spécialGarantie de premier rang dont dispose le syndicat sur les lots des copropriétaires défaillants. Il couvre les charges de l'année en cours et des deux dernières années et prime sur les hypothèques antérieures (article 2374 du Code civil).

ProvisionSomme appelée par le syndic auprès des copropriétaires pour couvrir les charges courantes ou les travaux. Les provisions deviennent exigibles à la date prévue dans l'appel de fonds.

Q

QuitusVote par lequel l'AG approuve la gestion du syndic pour l'exercice écoulé. Le quitus libère le syndic de sa responsabilité pour les actes de gestion courants. Il ne couvre pas les fautes lourdes ou les actes non révélés aux copropriétaires.

R

Règlement de copropriétéDocument fondateur de la copropriété. Il définit les parties communes et privatives, les règles de vie dans l'immeuble, la destination de l'immeuble, et les clés de répartition des charges. Publié au fichier immobilier. Il ne peut pas déroger aux dispositions d'ordre public de la loi de 1965.

RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)Certification attestant qu'une entreprise est qualifiée pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le recours à une entreprise RGE est obligatoire pour bénéficier des aides (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ).

S

ServitudeDroit réel grevant un bien au profit d'un autre bien (passage, appui, réseaux, vue). Dans un ensemble en division en volumes, les servitudes remplacent les parties communes : elles organisent les relations techniques entre volumes.

SyndicMandataire du syndicat des copropriétaires, chargé d'exécuter les décisions de l'AG et d'assurer la gestion courante de la copropriété. Le syndic peut être professionnel (titulaire d'une carte professionnelle) ou bénévole (copropriétaire élu). Son mandat est voté en AG, pour une durée maximale de 3 ans.

Syndicat des copropriétairesPersonne morale qui regroupe l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble. Il est représenté par le syndic et prend ses décisions en AG. Il peut agir en justice, contracter et détenir un patrimoine.

T

TantièmesQuote-part de parties communes attachée à chaque lot. Les tantièmes déterminent le nombre de voix en AG et la répartition des charges générales. Fixés par le règlement de copropriété en fonction de la consistance, de la superficie et de la situation de chaque lot.

U

Union de SyndicatsStructure qui regroupe plusieurs syndicats de copropriétaires pour gérer des équipements communs, mutualiser des services ou réaliser des travaux. L'adhésion se vote en AG à la majorité de l'article 25. Régie par l'article 29 de la loi de 1965.

V

Volume (division en volumes)Propriété tridimensionnelle indépendante dans un ensemble immobilier complexe. Chaque volume constitue une pleine propriété, sans quote-part de parties communes. Les volumes sont définis par l'état descriptif de division en volumes (EDDV).

Vote par correspondancePossibilité pour un copropriétaire de voter sur les résolutions de l'AG sans être physiquement présent, en remplissant un formulaire joint à la convocation et en le retournant au syndic avant l'AG. Les voix sont comptabilisées comme s'il était présent.

Glossaire rédigé par MY SYNDIC, Syndic de copropriété en Île-de-France. Spécialiste de la gestion de copropriétés, ASL, AFUL et ensembles immobiliers complexes.

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