Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site my-syndic.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : My Syndic – SAS au capital de 40 000 € – RCS Paris 750 095 416 00020 Représentant légal : Camille de Montigny Siège social : 15 rue Lacharrière – 75011 Paris Carte professionnelle : CPI 7501 2018 000 036 662 Garantie financière : N° SP 29 303 auprès de la société SOCAF Responsabilité Civile Professionnelle : N° 10 57008080 auprès de la société Covea Risks TVA intracommunautaire : FR 41 750 095 416

Contact :Téléphone : 01 85 08 33 85Email : contact@my-syndic.com

Créateur du site : Agence Pure Illusion Webmaster : Agence Pure Illusion – agence@pure-illusion.com Hébergeur : OVH SAS – RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00011 – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovh.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'utilisation du site my-syndic.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site my-syndic.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par My Syndic, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site my-syndic.com est mis à jour régulièrement par My Syndic. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site my-syndic.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société My Syndic, syndic de copropriété professionnel intervenant en Île-de-France.

My Syndic s'efforce de fournir sur le site my-syndic.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, My Syndic ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site my-syndic.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie Webflow.

Le site my-syndic.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

My Syndic est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site my-syndic.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de My Syndic.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

My Syndic ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site my-syndic.com, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

My Syndic ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site my-syndic.com.

L'accès au site my-syndic.com est fourni sur la base d'un service « en l'état ». Le fait d'accéder au site implique l'acceptation par l'utilisateur des caractéristiques et des risques inhérents au réseau Internet (temps de réponse, piratage des données, présence de virus informatiques). L'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de toute visite et navigation sur le site.

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont établies et régies par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation du site my-syndic.com est soumis au droit français. Sauf dispositions d'ordre public contraire, tout litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes sera exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétentes.

8. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

My Syndic se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version en vigueur au jour de chaque visite du site figure dans la rubrique « Mentions légales » du site my-syndic.com.

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