L'assemblée générale de copropriété de A à Z : préparation, déroulement et suivi

Temps de lecture : 7 minutes | Mis à jour : mars 2026 | Catégorie : Vie de la copropriété

L'assemblée générale est le moment clé de la vie d'une copropriété. C'est là que se prennent toutes les décisions : approbation des comptes, vote des travaux, désignation du syndic, adoption du budget. Et pourtant, c'est souvent un moment mal compris, mal préparé, et source de frustrations.

Ce guide vous donne les clés pour une AG efficace, que vous soyez copropriétaire, membre du conseil syndical ou syndic.

La convocation : règles et délais

La convocation est envoyée par le syndic à tous les copropriétaires au moins 21 jours avant la date de l'AG (article 9 du décret du 17 mars 1967). Ce délai est d'ordre public : le règlement de copropriété peut prévoir plus long, jamais plus court.

Depuis la loi du 9 avril 2024, la notification par voie électronique (lettre recommandée électronique) est devenue le principe. La notification postale par LRAR est désormais l'exception : seuls les copropriétaires ayant informé le syndic par écrit de leur refus de la voie électronique continuent à recevoir un recommandé papier.

Le délai de 21 jours court à compter du lendemain du jour de la première présentation de la LRAR au domicile du destinataire. Ce n'est pas la date de réception ni la date de retrait au bureau de poste qui compte, c'est la date du premier passage du facteur. Si le copropriétaire ne retire pas son recommandé, le délai court quand même.

Pour la voie électronique, le délai court à compter du lendemain de l'envoi, par le prestataire certifié, du courriel informant le destinataire qu'une lettre recommandée électronique va lui être adressée (décret n° 2025-1292 du 22 décembre 2025).

Le 21e jour expire à minuit. L'AG ne peut donc se tenir qu'à partir du 22e jour. En pratique, la formule à retenir : date minimale de l'AG = date de première présentation + 22 jours. Prévoyez un mois pour être tranquille.

⚠️ Le non-respect du délai de 21 jours, même d'un seul jour, peut entraîner l'annulation de l'ensemble des résolutions votées. Et le fait pour un copropriétaire d'avoir participé à l'AG malgré le retard ne le prive pas de son droit d'agir en annulation.

La convocation doit contenir l'ordre du jour détaillé, les projets de résolution, et les documents nécessaires à la prise de décision (comptes annuels, budget prévisionnel, devis pour les travaux, projets de contrat de syndic en cas de mise en concurrence…).

Un copropriétaire peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour en adressant sa demande au syndic par courrier recommandé. Le syndic est tenu de l'inscrire, à condition que la demande soit accompagnée d'un projet de résolution.

L'ordre du jour : ce qu'on peut (et ne peut pas) voter

L'AG ne peut voter que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Toute résolution votée sur un sujet non prévu à l'ordre du jour est nulle.

Les questions obligatoires incluent l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le vote du budget prévisionnel, le quitus au syndic, l'état des impayés, et depuis 2025, la question du PPPT si celui-ci n'a pas encore été adopté.

Les majorités de vote

Article 24 : majorité simple Condition : majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Exemples : approbation des comptes, travaux d'entretien, budget prévisionnel.

Article 25 : majorité absolue Condition : majorité des voix de tous les copropriétaires (au moins 501/1000e). Exemples : désignation/révocation du syndic, travaux d'amélioration, adhésion à une Union de Syndicats.

Article 25-1 : passerelle Condition : si l'article 25 n'est pas atteint mais qu'au moins 1/3 des voix est recueilli, second vote immédiat à la majorité de l'article 24. Exemples : mêmes sujets que l'article 25.

Article 26 : double majorité Condition : majorité des copropriétaires représentant au moins 2/3 des voix. Exemples : vente de parties communes, modification du règlement, interdiction des meublés de tourisme.

Unanimité Condition : accord de tous les copropriétaires.Exemples : modification de la destination de l'immeuble.

Le déroulement de l'AG

L'AG débute par l'élection du président de séance (un copropriétaire, pas le syndic), d'un ou deux scrutateurs, et du secrétaire (généralement le syndic). La feuille de présence est signée par tous les participants.

Les résolutions sont examinées dans l'ordre du jour. Pour chaque résolution, le syndic ou le conseil syndical présente le sujet, les copropriétaires débattent, puis le vote a lieu. Le résultat est consigné immédiatement.

La durée d'une AG dépend du nombre de résolutions et de la taille de la copropriété. Comptez 1h30 à 3h en moyenne.

Le procès-verbal et ses effets

Le PV d'AG doit être notifié à tous les copropriétaires (y compris les absents) dans un délai d'un mois suivant l'AG. Il mentionne le résultat de chaque vote et les noms des opposants et abstentionnistes pour chaque résolution.

Les décisions votées sont exécutoires dès leur notification. Le syndic est chargé de leur exécution.

La contestation des décisions

Un copropriétaire opposant ou absent peut contester une résolution devant le tribunal judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du PV. Passé ce délai, la décision est définitive.

Les motifs de contestation incluent le non-respect des règles de convocation, un vice de forme dans le vote, l'absence de majorité requise, ou une décision contraire au règlement de copropriété.

Les innovations : vote par correspondance et visioconférence

Depuis l'ordonnance du 30 octobre 2019, le vote par correspondance est possible. Le formulaire doit être joint à la convocation. Le copropriétaire le retourne au syndic avant l'AG. Les voix sont comptabilisées comme s'il était présent.

La participation par visioconférence est également possible si l'AG l'a autorisée lors d'une précédente assemblée. Le syndic doit mettre en place les moyens techniques nécessaires.

Ces deux outils permettent d'améliorer significativement les taux de participation, un enjeu crucial pour atteindre les majorités requises, notamment l'article 25.

FAQ

Je ne peux pas être présent à l'AG. Que faire ?

Vous pouvez donner pouvoir à un autre copropriétaire ou à un tiers (sauf le syndic). Vous pouvez aussi voter par correspondance si le formulaire est joint à la convocation.

Le syndic peut-il voter en AG ?

Le syndic ne vote pas. Il assure le secrétariat de l'AG et présente les résolutions. S'il est copropriétaire dans l'immeuble, il peut voter en tant que copropriétaire mais pas en tant que syndic.

Que se passe-t-il si le quorum n'est pas atteint ?

En copropriété, il n'y a pas de quorum légal pour la plupart des décisions (contrairement aux ASL/AFUL). L'AG peut se tenir quel que soit le nombre de présents, seules les majorités de vote comptent.

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Sources

• Légifrance, Loi du 10 juillet 1965 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200
• Légifrance, Décret du 17 mars 1967 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000508751
• Service-Public.fr, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2615